Conseil d’Administration
C’est l’organe politique de la SODAV. Il définit l’orientation de la société en matière de gouvernance conformément aux standards en vigueur dans le domaine de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Il est composé de trente-six (36) membres représentant les trois (03) grands collèges.
Il a à sa tête un Président (PCA) élu par ses pairs suite à un vote supervisé par un huissier et organisé par le Directeur-gérant conformément aux statuts. Le Comité Directeur qui est une instance du Conseil d’administration composé de Six (06) membres, qui a été créé dans un souci d’efficacité. Il statue sur certaines questions qu’il propose à l’ordre du jour des réunions de celui-ci.
- Le Collège Auteurs comprend dix-huit (18) membres ainsi répartis :
- Trois (3) sièges pour les auteurs d’œuvres musicales ;
- Trois (3) sièges pour les auteurs d’œuvres littéraires ;
- Trois (3) sièges pour les auteurs d’œuvres dramatiques;
- Trois (3) sièges pour les auteurs d’œuvres chorégraphiques ;
- Trois (3) sièges pour les auteurs des œuvres des arts visuels (peinture, sculpture, dessin, design, photographie, infographie, arts appliqués, stylistes) ;
- Trois (3) sièges pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles.
- Le Collège Artistes-interprètes comprend neuf (9) membres ainsi répartis :
- Trois (3) sièges pour les artistes–‐interprètes musiciens ;
- Trois (3) sièges pour les danseurs ;
- Trois (3) sièges pour les comédiens.
Le Collège.
- Producteurs/Éditeurs comprend neuf (9) membres ainsi répartis :
- Trois (3) sièges pour les producteurs de phonogrammes ;
- Trois (3) sièges pour les producteurs de vidéogrammes ;
- Trois (3) sièges pour les éditeurs d’œuvres littéraires.
L’appartenance à un collège s’apprécie en fonction de l’activité exercée à titre principal. Elle est sans préjudice du droit de chaque associé à participer aux répartitions au titre d’activités relevant d’autres collèges que celui auquel il est affilié. Chaque collège élit ses représentants en
assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.
Les collèges peuvent être réunis par le président du Conseil d’administration pour délibérer sur des questions intéressant de manière spécifique les intérêts de leurs membres. Le Conseil d’administration peut appeler toute personne en raison de ses compétences particulières à siéger avec voix consultative. Lorsque des questions concernant la gestion du personnel sont inscrites à l’ordre du jour, un représentant du personnel est convoqué au Conseil d’administration. Il peut également participer aux autres séances du Conseil d’administration sauf en cas de huis clos. Il a voix consultative.