Dans sa plus simple expression, le « droit d’auteur » signifie le « droit de reproduire ». En général, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une l’œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte le droit d’exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre ou, dans le cas d’une conférence, le droit de la donner. Si l’œuvre n’est pas publiée, le droit d’auteur inclut le droit de publier l’œuvre ou d’en publier une partie importante.

Le droit d’auteur vise également les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Les droits applicables à ces objets peuvent par contre différer quelque peu. Par exemple, le droit d’auteur sur un enregistrement sonore donne le droit exclusif de publier l’enregistrement pour la première fois, de le reproduire sur un support matériel quelconque, de le louer et d’autoriser ces actes.

On se mêle parfois entre le droit d’auteur et le brevet, le dessin industriel, la marque de commerce et la topographie de circuits intégrés. Comme le droit d’auteur, ce sont des droits accordés pour des créations à caractère intellectuel et ce sont des formes de propriété intellectuelle. Cependant, il existe des différences importantes :

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d’autres types d’œuvres tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.

Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, pourvu que les conditions énoncées dans la Loi sur le droit d’auteur soient remplies. Chacune de ces catégories générales concerne un large éventail d’œuvres de création, y compris ce qui suit :

– Les œuvres littéraires, comme les livres, brochures, programmes informatiques et autres œuvres écrites

– Les œuvres dramatiques, comme les films cinématographiques, pièces de théâtre, scénarios et scripts

– Les œuvres musicales, comme les compositions musicales avec ou sans paroles

– Les œuvres artistiques, comme les peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et plans

Les prestations, qui composées de l’une ou l’autre des actions suivantes:

– La prestation d’une œuvre artistique, dramatique ou musicale, que l’œuvre ait été préalablement enregistrée ou non et que la période de protection du droit d’auteur soit expirée ou non

– La récitation ou la lecture d’une œuvre littéraire, que la période de protection du droit d’auteur soit expirée ou non

– Une improvisation d’une œuvre dramatique, musicale ou littéraire, inspirée ou non d’une œuvre préexistante

– Les enregistrements sonores, qui sont des enregistrements constitués de sons, provenant ou non de l’exécution d’une œuvre, excluant la bande sonore d’une œuvre cinématographique lorsqu’elle accompagne celle-ci

– Les signaux de communication, qui sont des ondes radioélectriques diffusées dans l’espace sans guide artificiel, aux fins de réception par le public.

Identifier le bénéficiaire des droits voisins des droits d’auteur

Cette première étape est cruciale. Elle vous permet de déterminer le titulaire des droits que vous devez solliciter pour obtenir, le cas échéant, une autorisation d’exploitation de sa prestation.

En matière de droits voisins, il existe trois grandes catégories d’ayants droit :

– les artistes interprètes ;

– les producteurs ;

– les entreprises de communication audiovisuelle.

Les artistes interprètes

Les artistes interprètes sont définis comme toute personne physique qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.

À noter

En matière audiovisuelle, la signature du contrat de travail conclu entre un artiste interprète et un producteur vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète. Le contrat doit alors fixer une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation de l’œuvre.

Les producteurs

Selon le Code de la propriété intellectuelle, les producteurs ont l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ou d’image, sonorisée ou non. Il existe deux catégories de producteurs :

– le producteur de phonogrammes : son autorisation est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme ;

– le producteur de vidéogramme : son autorisation est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme.

Les entreprises de communication audiovisuelle

Les entreprises de communication audiovisuelle sont les chaînes de radio et de TV. Sont soumises à l’autorisation de l’entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi que leur mise à la disposition du public par vente, louage ou échange, leur télédiffusion et leur communication au public dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d’un droit d’entrée.

– Les œuvres littéraires, comme les livres, brochures, programmes informatiques et autres œuvres écrites

– Les œuvres dramatiques, comme les films cinématographiques, pièces de théâtre, scénarios et scripts

– Les œuvres musicales, comme les compositions musicales avec ou sans paroles

– Les œuvres artistiques, comme les peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et plans

Les prestations, qui composées de l’une ou l’autre des actions suivantes:

– La prestation d’une œuvre artistique, dramatique ou musicale, que l’œuvre ait été préalablement enregistrée ou non et que la période de protection du droit d’auteur soit expirée ou non

– La récitation ou la lecture d’une œuvre littéraire, que la période de protection du droit d’auteur soit expirée ou non

– Une improvisation d’une œuvre dramatique, musicale ou littéraire, inspirée ou non d’une œuvre préexistante

– Les enregistrements sonores, qui sont des enregistrements constitués de sons, provenant ou non de l’exécution d’une œuvre, excluant la bande sonore d’une œuvre cinématographique lorsqu’elle accompagne celle-ci

– Les signaux de communication, qui sont des ondes radioélectriques diffusées dans l’espace sans guide artificiel, aux fins de réception par le public.