Le droit d’auteur peut être défini comme l’ensemble des droits que les lois nationales accordent aux auteurs sur leurs œuvres dans les domaines littéraires et artistiques.

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Les droits voisins sont accordés à certains auxiliaires de la création, personne physique ou morale qui contribue à mettre les oeuvres à la disposition du public par leur créativité, savoir faire technique et organisationnel et investissement.

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C’est une redevance qui est accordée aux ayants droit d’une œuvre (créateurs, artistes- interprètes et producteurs) afin de compenser les préjudices économiques induits par les copies de leurs œuvres.

Textes légaux et réglementaires, études, modes d’emploi… Retrouvez tous les documents utiles. .